Les indemnités versées en cas de perte (totale ou partielle), avarie ou retard sont celles du transporteurs substitué que vous aurez selectionné.

Vous trouverez ci dessous les indemnités correspondantes aux differents transporteurs.

Toutes indications contraires seront réputées nulles et non avenues sauf accord écrit et signé du reponsable transport et logistique.

Perte totale ou partielle

 

Envois nationaux

Valeur de la marchandise dans la limite de 250 euros par colis.

Envois internationaux

Responsabilité limitée à 23 euros par kilo par colis

dans la limite de 690 euros par colis

Retard:

La responsabilité de Chronopost sera engagée en cas de retard dans la limite du prix du transport.
L'indemnité sera fera exclusivement après demande écrite.

Responsabilité limitée à 33 euros par kilos par colis
dans la limite de 1000 euros par colis.dans la limite de la preuve de la valeur net de la marchandise.
La valeur nette de la marchandise s'entend de la valeur facture réduite de 30%

 

Envois nationaux

Responsabilité limitée à 23 euros HT par kilos par colis
dans la limite de 690 euros par colis
dans la limite de la preuve de la valeur net de la marchandise.
La valeur nette de la marchandise s'entend de la valeur facture réduite de 30%

 

Envois Internationaux

La responsabilité de GLS est limitée conformément à l'article 23 de la CMR
à 8,33 DTS par kilos soit 10 € par kilos